Mention légal
Epsilonn
72 rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers France
Société à responsabilité limitée de droit français au capital de 10000 euros,
Numéro d'identification : 491147799R.C.S. Paris,
Numéro de TVA : FR23491147799

Hébergement : 1 & 1 Internet
Siège social : 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES.

Préambule

Les services proposés par la société Epsilonn (la "Société") visent à mettre en place une plateforme de vente destinée à connecter les Vendeurs aux Clients via un site Internet sur les produits liés à la mode ("produits").

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre la Société et tout Client souhaitant acheter un Produit via la plateforme de vente de la Société (ci-après dénommée "les Parties").

En accédant ou en utilisant un ou plusieurs de nos Services, le Client accepte d'être lié par ces conditions générales (les "Conditions Générales") et en cas de paiement via les Services auxquels le Client souscrit en tant qu'utilisateur. L'utilisation des Services dépend expressément de l'acceptation de toutes les conditions des Conditions Générales. Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales. Les Conditions Générales de Vente peuvent être soumises à modification dans les conditions décrites à l'article 17, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales, le singulier implique le pluriel et inversement, les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés avec une majuscule:

Anomalie: désigne tout dysfonctionnement entraînant une dégradation des performances ou une non-conformité des Services.

Client: désigne le cocontractant de la Société, exerçant ou exerçant une activité professionnelle indépendante, justifiant l'existence de son statut professionnel et / ou professionnel en produisant un extrait Kbis, un extrait du registre des professions de moins de 3 mois ou tout autre document justifiant de la validité de leur activité professionnelle, résidant dans un État membre de l'Union européenne ou dans un État partie à l'Espace économique européen et agissant dans le cadre de son activité professionnelle et professionnelle habituelle régulièrement déclarée comme telle auprès des organismes fiscaux et sociaux. Toutes ces conditions doivent être remplies tout au long de la relation contractuelle avec la Société.

Jour ouvrable: signifie un jour ouvrable du lundi au vendredi.

Services: désigne la fourniture de toutes les plateformes au Client par la Société, y compris un réseau de sites Web, y compris le Site Web et toutes les pages, contenus, fonctions, logiciels, lecteurs vidéo et outils connexes et connexes proposés par la Société et sur lesquels le Client peut acheter les produits.

Site Web: site marchand accessible sur http://www.eva-lola.com.

2. OBJET

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des Services entre la Société et le Client, de la passation de commande au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

3. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DONNÉES PAR LE CLIENT

Le Client garantit, déclare et accepte de ne pas utiliser les Services d'une manière qui:

(i) constituerait une violation ou une violation de tout droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif ou droit à la publicité ou à la confidentialité, ou tout autre droit d'un tiers;

(ii) constituer une infraction à toute loi, décret, règle, ordonnance ou règlement;

(iii) constituer une infraction à tout autre contrat ou obligation que le Client pourrait avoir envers un tiers;

(iv) est préjudiciable, frauduleux, trompeur, menaçant, abusif, harcelant, nuisible, diffamatoire, vulgaire, obscène, agressif ou autrement offensant;

(v) déformer la source ou l'identité de tout contenu;

(vi) impliquer des activités commerciales et / ou des ventes sans le consentement écrit préalable de la Société, par exemple dans le cadre de concours, tirages au sort, échanges, publicité ou programmes pyramidaux;

(vii) télécharger, installer, créer ou intégrer des logiciels malveillants, des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres contenus ou codes nuisibles;

(viii) usurper l'identité ou identifier à tort toute affiliation avec une personne ou une entité, y compris, sans s'y limiter, tout employé ou représentant de la Société.

4. RESTRICTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES

Le Client s'engage de manière générale à, dans le cadre de l'utilisation des Services:

(i) ne pas s'engager dans une activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale;

(ii) de ne pas publier, transmettre, provoquer la publication ou la transmission de toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir des informations sur les mots de passe, un compte ou des informations privées de tout Client de la Société;

(iii) de ne pas utiliser les Services dans le but de violer la sécurité d'un réseau informatique, d'obtenir des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité, de transférer ou de stocker des éléments illégaux, y compris ceux jugés menaçants ou obscènes;

(iv) ne pas exécuter un programme de type Maillist, Listserv, toute forme de programme de réponse automatique ou "spam" sur les Services ou tout processus en cours ou activé alors que vous n'êtes pas connecté aux Services ou interférer avec le bon fonctionnement ou imposer une décision déraisonnable charge sur l'infrastructure des Services;

(v) n'utiliser aucun logiciel, périphérique ou autre manuel ou automatisé pour "infester" ou "diffuser" une page ou un contenu des Services;

(vi) ne pas décompiler ou procéder à une ingénierie inverse ou autrement tenter d'obtenir le code source des Services;

(vii) de ne pas supprimer, masquer et modifier tout avis ou lien (par exemple, un lien vers les Conditions générales) sur les Services ou dans toute fonction ou outil ou autre service;

(viii) ne pas accéder, publier, distribuer ou exploiter autrement tout commentaire via une technologie ou un moyen autre que les pages de lecture vidéo des Services ou le lecteur vidéo.

Le non-respect par le Client des règles énoncées ci-dessus peut entraîner la résiliation du droit d'accès ou d'utilisation des Services.

La Société coopérera pleinement avec toute application de la loi et / ou agence dans l'enquête sur toute personne en violation des termes des présentes Conditions Générales.

5. AUTRES OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client est responsable de son activité en relation avec les Services. Il lui revient:

(i) obtenir et entretenir tout équipement ou service connexe nécessaire pour se connecter ou accéder aux Services ou autrement les utiliser, y compris, sans s'y limiter, les modems, le matériel, les logiciels et les services téléphoniques; longue distance ou local;

(ii) pour garantir que ces équipements ou services associés sont compatibles avec les Services;

(iii) prendre toutes les précautions nécessaires et / ou raisonnables pour se protéger, protéger leurs systèmes informatiques et autres biens contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus ou codes malveillants.

6. ACCESSIBILITÉ

La Société s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la prestation de Services de Qualité conformément aux pratiques de la profession et à l'état de l'art.

Cependant, et malgré les efforts que la Société s'engage à déployer, la Société ne garantit pas que les Services seront exempts d'anomalies de fonctionnement (bugs, etc.) ou qu'ils seront accessibles sans interruption.

La Société n'est responsable que d'une obligation de moyens.

7. CONNEXION

L'inscription aux Services est gratuite, l'enregistrement d'une adresse e-mail et d'un mot de passe est suffisant pour accéder aux Services dans un premier temps.

Pour bénéficier de fonctionnalités avancées telles que l'achat d'un Produit, il est nécessaire de renseigner toutes les informations demandées dans le compte du Client et d'obtenir la validation de son compte par la Société.

Le Client fournira à la Société des informations d'inscription exactes, complètes et à jour. Il appartiendra au Client de maintenir la confidentialité de son mot de passe.

Toute connexion aux Services utilisant les identifiants et mots de passe d'un Client est réputée avoir été effectuée par le Client.

En cas d'utilisation illicite, de piratage ou de contrefaçon des Services, la Société se réserve le droit d'interrompre l'accès aux Services après notification préalable au Client, sauf en cas d'urgence, étant entendu que cette interruption ne pourra donner lieu à toute compensation du Client. Client et est sans préjudice des sommes dues au titre des Conditions Générales.

Le Client s'engage à mettre à jour dans les meilleurs délais les informations fournies lors de son inscription aux Services. Le Client est seul responsable des dommages directs ou indirects qu'il pourrait subir en l'absence de mise à jour de ces informations.

Toute mise à jour des informations de compte du Client (nom, adresse ...) changera son statut "En attente de validation" et nécessitera une nouvelle validation de ses informations par la Société avant que le Client ne puisse à nouveau utiliser les fonctionnalités avancées des Services, telles que l'achat d'un produit.

8. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque le Client utilise les Services ou envoie des e-mails à la Société, il communique avec la Société par voie électronique. Le Client accepte donc que la Société puisse communiquer avec lui par voie électronique.

Ces communications électroniques peuvent consister en des e-mails, des avis publiés sur nos Services, des avis mobiles "urgents" et d'autres communications.

Le Client convient que tous les contrats, avis, divulgations et autres communications que la Société envoie par voie électronique satisfont à toutes les exigences de communication écrite.

La Société et le Client reconnaissent être pleinement conscients que tous les documents, y compris les documents contractuels échangés entre eux, font l'objet d'un système d'information et de messagerie électronique par la Société, garantissant la pleine conformité de la version numérisée avec l'original et garantissant sa conservation, en toute intégrité, de manière fidèle et durable.

Ils conviennent que tout document échangé via ce système constitue une preuve littérale ainsi que tout courrier électronique échangé entre eux.

Sauf preuve contraire valable d'un tribunal, tout document ainsi scanné et tout courrier électronique échangé entre les parties est opposable non seulement entre elles, mais également à l'égard de tout tiers bénéficiaire ayant la même force probante qu'un document écrit.

9. BULLETIN ET PROSPECTION

Sauf opposition expresse du Client, le Client recevra la Newsletter du Site afin d'être informé des offres de la Société, ses événements et nouveaux produits.

Le Client a la possibilité à tout moment de moduler les informations qu'il souhaite recevoir ou de se désinscrire dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou message envoyé à des fins de prospection.

10. PASSAGE DE COMMANDE

Le Client passe sa commande sur les Services et conformément à la procédure prévue et précisée par les Services: accessible 24h / 24 et 7j / 7 en permanence, sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour maintenance ou force majeure.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif des informations de paiement. Avec ce dernier clic, la commande est considérée comme irrévocable sauf annulation ou rétractation dans les conditions prévues par les conditions générales.

Il est prévu, dès l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un email. Cet email confirme que la commande du Client a été prise en compte par la Société et non que le Produit commandé est disponible.

Dans certains cas, notamment une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu.

11. CONDITIONS DE PAIEMENT

La Société utilise les solutions PayPal et STRIPE pour tous les services de paiement libellés en euros.

L'utilisation des Services et le paiement des Produits nécessitent l'acceptation préalable par le Client (qui agit en tant qu'utilisateur) des conditions d'utilisation de PayPal: https://www.paypal.com/webapps/mpp / ua / legalhub -full et STRIPE: https://stripe.com/privacy#translation

Le paiement s'effectue en euros au choix du Client:

- par Paypal

- par carte bancaire: Carte Bleue, Visa, Mastercard.

En cas de difficulté, le Client pourra contacter le service client de la Société dédié aux opérations de paiement à l'adresse suivante: serviceclient@eva-lola.com.

12. RESPONSABILITÉS

Responsabilité de la société

La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des Services. Cependant, en raison de la nature d'Internet, cela ne peut être garanti. De plus, l'accès du Client aux Services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, une maintenance ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. La Société s'efforce de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec les Clients, la Société n'est pas responsable (i) des pertes non imputables à une faute de sa part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris manque à gagner, bénéfices, contrats, économies, données , frais clients ou redondants), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'était pas prévisible au moment où le Client a commencé à utiliser les Services.

La Société ne gère pas les retours de marchandises sur notre site internet. Tout retour de marchandises avisés ou anticipés est à la charge et à la responsabilité du client. Tout problème liés à un produit défectueux devra nous être signalés, et ainsi essayer de trouver un arrangement entre la Société et le client avant tout retour de ce produit. 

La Société ne pourra être tenue responsable des retards ou de l'impossibilité pour le Client de respecter ses obligations au titre des Conditions Générales si le retard ou l'impossibilité résulte d'une cause indépendante de sa volonté.

Rien dans les Termes et Conditions n'a pour but de limiter ou d'exclure la responsabilité de la Société en cas de fraude, ou en cas de décès ou de blessure corporelle causée par négligence ou négligence grave.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour un montant supérieur au montant de la commande et limité à un maximum de 500,00 euros TTC.

13. LIENS HYPERTEXTES

Les Services peuvent contenir ou vous diriger vers des sites Web contenant des informations que certains peuvent juger offensantes ou inappropriées. La Société ne fait aucune déclaration en ce qui concerne tout Contenu apparaissant dans ou accessible via les Services, et La Société n'assume aucune responsabilité pour l'exactitude, le droit d'auteur, la légalité ou la décence du matériel contenu dans le Contenu. ou accessible via les Services. En aucun cas, la Société ne sera responsable de quelque manière que ce soit de tout Contenu, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout Contenu ou toute perte ou dommage quel qu'il soit encouru en relation avec l'utilisation ou l'affichage de tout Contenu publié, envoyé par e- courrier, consulté, transmis ou mis à disposition via les Services.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La technologie et les logiciels sous-jacents aux Services sont la propriété exclusive de la Société, de même que toutes les photographies prises par la Société elle-même. Sous réserve du respect par le Client des Conditions Générales, la Société accorde au Client une licence d'accès, d'utilisation et d'utilisation non limitée, non transférable, non sous-licenciable et révocable. Services personnels et non commerciaux, ainsi que tout logiciel sous-jacent de nos Services, uniquement dans le but d'utiliser les Services, tels que fournis par la Société conformément aux présentes Conditions Générales. Cette licence n'inclut pas la revente ou l'utilisation commerciale de tout service ou contenu.

Le client s'engage à ne pas copier, modifier, louer, louer, vendre, céder, distribuer, faire de l'ingénierie inverse, accorder des sûretés ou autrement transférer des droits sur une technologie ou un logiciel. sous-jacents aux Services. Il s'engage à ne pas utiliser de versions modifiées de tout logiciel non dérogatoire aux Services, y compris, sans limitation, dans le but d'obtenir un accès non autorisé à nos sites ou applications. Le Client ne doit pas utiliser les Services à des fins illégales.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société et le Client s'engagent à respecter leurs obligations respectives au titre de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment à ne se communiquer mutuellement que les données qu'ils ont traitées conformément aux droits, notamment les personnes concernées par le traitement (s) en question.

Les données personnelles que la Société doit traiter sont essentielles pour la gestion de sa relation commerciale avec le Client. Ils peuvent être communiqués à ses services commerciaux, marketing et comptabilité, aux agents de la Société et à ses conseils, le cas échéant, et à ses prestataires, pour des raisons techniques.

La Société peut transférer des données personnelles en dehors de l'Union européenne, à condition que ces transferts ne se produisent que dans les circonstances autorisées par la réglementation applicable.

Conformément à la réglementation applicable, et sous réserve de ne pas contrevenir aux autres obligations de la Société, les personnes concernées par ces traitements peuvent exercer à tout moment avec la Société leur droit d'opposition, si nécessaire pour des motifs légitimes. , l'accès, la rectification ou la suppression des données personnelles les concernant qui feraient l'objet d'un traitement, en envoyant un courrier électronique à: serviceclient@eva-lola.com.

16. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées par la Société, la Société utilise des réseaux de données sécurisés.

Pour le traitement de ces données, la Société prend toutes les mesures appropriées pour protéger la perte d'informations, l'abus, l'accès interdit, la divulgation, la modification ou la destruction des données.

La Société s'assure ainsi auprès de ses sous-traitants qu'ils s'engagent notamment à:

- ne pas utiliser les données traitées à des fins autres que celles spécifiées par la Société dans le contrat qui les lie à ses sous-traitants;

- ne pas divulguer les données à d'autres personnes et prendre toutes les mesures pour éviter toute utilisation abusive ou utilisation frauduleuse de ces données; ou,

- prendre toutes les mesures de sécurité, y compris physiques, pour assurer la préservation et l'intégrité des données traitées.

17. AMENDEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales applicables au Client au moment de l'inscription sont celles figurant sur le Site le jour de l'inscription sur les Services.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les Conditions générales à tout moment en publiant un avis sur le site Web de la Société ou en envoyant un avis par courrier électronique. Il est de la responsabilité du Client de les lire et de se familiariser avec de tels changements.

L'utilisation des Services implique l'acceptation par le Client des Conditions Générales telles que modifiées.

18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales seront régies et interprétées selon les lois en vigueur en France. Tout différend entre les Parties résultant notamment de la formation de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou de garantie.

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