Mentions Légales – Propriété Intellectuelle

EPSILONN – Eva & Lola

1. Propriété intellectuelle – Dispositions générales

L’intégralité du contenu présenté sur le site exploité par EPSILONN au nom de la marque Eva & Lola est protégée par les législations françaises et internationales applicables, notamment :

• le Code de la propriété intellectuelle,

• le droit des marques,

• le droit des dessins et modèles,

• les dispositions relatives à la concurrence déloyale et au parasitisme.

EPSILONN est l’unique titulaire de l’ensemble des droits portant sur ces contenus.

2. Contenus protégés

La protection s’étend notamment – sans limitation – aux éléments suivants :

• l’architecture, la structure et la conception générale du site ;

• la charte graphique et les éléments d’identité visuelle ;

• les photographies produits horodatées, lookbooks, vidéos, illustrations et visuels ;

• les textes, descriptions, titres, compositions et contenus rédactionnels ;

• les marques, logos, signes distinctifs et dénominations sociales ;

• les éléments audiovisuels et multimédias ;

• la structuration et la présentation des collections.

Toute tentative de reproduction ou d’exploitation engage la responsabilité de son auteur.

3. Interdictions – Rappel légal

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, sont strictement interdites, sans autorisation écrite préalable d’EPSILONN :

• la reproduction, représentation, modification, adaptation ou traduction ;

• la diffusion, distribution ou communication au public ;

• l’utilisation commerciale, même partielle ;

• l’extraction ou la réutilisation du contenu du site ;

• la suppression ou l’altération des éléments protégés (logos, couleurs, mises en scène, retouches, IA générative, etc.).

Toute violation constitue un acte de contrefaçon, pouvant entraîner des sanctions civiles et pénales.

4. Clause Anti‑Copie

Afin de protéger les créations, collections et contenus visuels d’EVA & LOLA, il est formellement interdit :

• de reproduire ou d’imiter les modèles, silhouettes, détails stylistiques, combinaisons caractéristiques ou signatures visuelles associées à la marque ;

• d’utiliser, détourner ou modifier les photographies produits, y compris par IA générative ou retouche numérique ;

• de copier ou de s’inspirer directement des descriptions produits, titres ou contenus marketing ;

• d’importer, diffuser ou proposer à la vente des produits imitant les créations Eva & Lola de manière susceptible de créer une confusion commerciale ;

• d’utiliser des robots, scripts ou outils de web scraping destinés à extraire automatiquement le contenu du site ;

• de créer des contenus dérivés (« lookalike products », shooting similaires, reproduction de poses, palettes ou attitudes propres à la marque).

Toute infraction est susceptible de constituer :

• un acte de contrefaçon,

• un acte de parasitisme,

• un acte de concurrence déloyale.

EPSILONN se réserve le droit d’engager toute action judiciaire nécessaire à la défense de ses droits.

5. Usage commercial – Licence obligatoire

Toute utilisation commerciale d’un contenu appartenant à EPSILONN, qu’il s’agisse de visuels, textes, vidéos ou modèles, doit faire l’objet d’une licence écrite, délivrée après validation expresse.

Aucune tolérance, implicite ou apparente, ne vaut autorisation.

6. Demande d’autorisation

Pour toute demande d’utilisation, collaboration ou exploitation de contenu, veuillez contacter :

Epsilonn – Eva & Lola
70 Avenue Victor Hugo – Centre Fashion Center – Lot 68
93300 Aubervilliers – France
Email : serviceclient@eva-lola.com